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un nom "barbare" résultant de l'ultimatum d'un avocat du groupe ACCOR vraiment pasdaccor... du tout !

 

la gérance-mandat un lien de subordination...

    1. un exemple de requalification judiciaire en "contrat de travail
    2. enquête sur les niveaux de rémunération
 

l'Edito du Président : Gérant MENVUSSA

   
  dossier de presse
   
  JURIDIQUE (ccn hôtellerie, etc.)
   
 

Autres...

  1. 35 Heures en 2002
  2. arrhes - acompte
  3. contrat à durée déterminée ( CDD )
  4. SMIC
  5. TABAC
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  7. vacances scolaires (dates : jusqu'en 2004)
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pour écrire à un gérant " pasdaccor "...

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