Utilisation des marques " Formule 1 " et " Etap Hôtel ", sans autorisation.

Nous agissons au nom et pour le compte de notre cliente, la société ACCOR, dont l'adresse du siège social est 2, rue de la Mare Neuve 91000 EVRY.

ACCOR est titulaire de nombreuses marques incluant les vocables " Formule 1 " et " Etap Hôtel " tant en France qu'à l'étranger, et notamment des enregistrements de marque suivants :

• Hôtel Formule 1 (semi-figurative) n° 1313609 du 21 juin 1995 (renouvelée), qui désigne des produits et services des classes 8, 16, 21, 39 et 42.

• Etap Hôtel n° 95559184 du 20 février 1995, qui désigne des services de la classe 42.

• Etap Hôtel n° 95590375 du 29 septembre 1995, qui désigne des services de la classe 42.

• Etap Hôtel, Arrêtez-vous à l'essentiel n° 95602255 du 21 décembre 1995, qui désigne des produits et services des classes 16 et 42.

ACCOR a découvert que vous étiez l'auteur des pages, sous la rubrique " http://pasdaccor.online.fr ", où l'on retrouve des reproductions à l'identique de ces marques.

Un constat d'huissier a été dressé afin de prendre date sur cette utilisation des marques.

Ces utilisations des marques, sans autorisation de leur titulaire, constituent une atteinte aux droits de marque de la société ACCOR, en application notamment des dispositions de l'article L.713-2 et de l'article L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, ACCOR vous met en demeure de prendre sans tarder les dispositions suivantes :

• Suppression des marques " Formule 1 " et " Etap Hôtel " des pages objet du présent litige.

• Engagement, sur papier à en-tête, de ne plus utiliser dans l'avenir ces marques sans autorisation.

A défaut de réponse de votre part dans un délai de huit jours à compter des présentes, notre cliente reprendra toute liberté pour porter cette affaire devant les tribunaux ou instance compétence, et prendre à l'encontre de votre société toute mesure propre à assurer la sauvegarde de ses droits.

Nous sommes bien entendu à la disposition de votre Conseil pour tout entretien qu'il pourrait souhaiter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

Nathalie Dreyfus Frédéric Wagret 
           Cabinet WAGRET
      Conseil en Propriété Industrielle
European Patent & Trademark Attorneys

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