L'acompte
constitue une partie du prix de vente. Donc, dès le versement de cette
somme, la vente est définitive. C'est la preuve de l'engagement ferme
des deux parties. Ce qui fait que ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se
dédire de leur engagement. En cas de non-exécution, la partie
défaillante peut se voir exposée à payer des dommages et
intérêts pouvant aller jusqu'au montant total de la vente.
Les arrhes représentent une faculté de dédit. L'acheteur
est donc libre de renoncer à son achat en abandonnant la somme versée.
Quant au commerçant qui n'exécute pas sa prestation, il doit verser
le double de ce qu'il a reçu.
Le régime juridique des arrhes est défini par l'article 1590 du
Code civil qui dispose : "Si la promesse de vendre a été faite
avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir.
Celui qui les a données, en les perdant. Et celui qui les a reçues,
en restituant le double."
Une loi du 18 janvier 1992, renforçant la protection des consommateurs,
a institué l'article L.114-1 du Code de la consommation qui prévoit
: "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance
sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir
sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel
en les restituant au double."
L'intérêt de cette loi a été de préciser la
nature juridique de la somme versée au préalable à la conclusion
d'un contrat. En effet, auparavant, les parties au contrat omettaient de préciser
la nature juridique de la somme versée, et il était fréquent
en cas de litige qu'elles s'opposent sur la qualification de ce versement.
Cette même loi a prévu aussi que les sommes versées longtemps
à l'avance donnaient lieu à des intérêts. En effet,
l'article L.131-1 alinéa 2 du Code de la consommation prévoit
: "Pour les prestations de services, les sommes versées d'avance portent
intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai
de 3 mois à compter du versement jusqu'à l'exécution de
la prestation ou la restitution de ces sommes, sans préjudice de l'obligation
d'exécuter la prestation. Les intérêts seront déduits
du solde à verser au moment de la réalisation ou seront ajoutés
aux sommes versées d'avance en cas de restitution."
En tant qu'hôtelier, les sommes que vous demandez à vos clients
pour confirmer leur réservation sont qualifiées d'arrhes, sauf
si vous mentionnez expressément sur le contrat qu'il s'agit d'un acompte.